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Le blog de l'ASSOCIATION LA MINAIS à Sainte Luce sur Loire (44)

Enquête publique sur le PLUm : comment Nantes Métropole modifie les questions posées quand elle gênent

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L’association La Minais a pris connaissance du « Rapport et conclusions de la Commission d’Enquête » qui a conduit l’enquête publique sur le projet de PLUm du 6 septembre au 19 octobre 2018. Il vient d’être publié sur le site de Nantes Métropole :
https://plum.nantesmetropole.fr/home/enquete-publique/rapport-et-conclusions-de-la-com.html

Nous prenons acte des réponses de Nantes Métropole à nos 10 avis, même quand nous les regrettons, puisqu’une enquête publique est un processus démocratique – certes très perfectible – mais qui répond à des règles précises fixées par la loi. Ce rapport a d’ailleurs été validé par le Tribunal Administratif de Nantes qui dit n’avoir constaté aucune irrégularité.

Qu’on nous permette de nous en étonner.

Le document ci-dessous est une copie d’écran des pages 21-22 du document « Avis et conclusion PLUm PJ – Annexe 2 Erdre et Loire.pdf » que chacun peut télécharger en suivant le lien donné ci-dessus. Ces pages traitent des demandes de l’association La Minais. Le document est un tableau de 41 pages comportant 8 colonnes mais on n’a conservé ici que les 4 colonnes principales (les autres donnent le nom de la commune, le n° de l’observation et sa localisation).

Premier étonnement : la Commission d’Enquête a synthétisé chaque demande en quelques lignes (ce qui est évidemment souvent indispensable) mais à la colonne suivante Nantes Métropole s’est crue obligée de rédiger à son tour une synthèse de la demande… souvent plus longue. Pourquoi faire 2 synthèses ?

On commence à comprendre quand on entre dans le détail. Comparons, pour nos demandes n°2, n°3 et n°4 (on les a entourées en rouge),  ce qu’écrit la Commission d’Enquête à la colonne 2 et ce qu’écrit Nantes Métropole à la colonne 3… puis à ses « éléments d’analyse » (colonne 4) : ces derniers ne portent plus sur notre demande telle que nous l’avons formulée et que les commissaires enquêteurs avaient synthétisé honnêtement.

Vous pouvez agrandir ce document en cliquant dessus selon la taille de votre écran

Notre demande n°2 portait sur la comparaison du projet de PLUm au nord et au sud de la route de Thouaré au niveau du quartier de la Minais. Or la réponse (colonne 4) fait comme si la question portait sur le secteur du Taillis-Moreau qui est situé plus à l’est et… où le problème ne se pose pas ! 

Notre demande n°3 portait sur les maisons individuelles situées le long de la route de la Minais et la rue de la Poitevinière. Or Nantes Métropole répond comme si elle concernait les immeubles le long de la rue Olympe de Gouges. Cela n’a évidemment rien à voir… et du coup aucune réponse n’est donnée à notre demande. 

Notre demande n°4 portait sur la route de la Minais (qui est située au sud de la route de Thouaré) mise en perspective par rapport au reste de la commune. Or Nantes Métropole répond en comparant le nord de la route de Thouaré avec le reste de la commune. Cela change là encore la question… à laquelle aucune réponse n’est donnée. Pourtant ce n’est pas nous qui avons inventé ces « secteurs de renforcement de la mixité sociale » : ils apparaissent clairement sur la carte « Plan renforcement mixité sociale Erdre et Loire.pdf » qui fait partie intégrante du dossier du PLUm en ligne sur le site de Nantes Métropole.

On ne peut que s’étonner que, dans son avis et pour ces demandes précises, la Commission d’Enquête « considère que les réponses de Nantes Métropole paraissent appropriées« . Pourquoi les commissaires enquêteurs partent-ils des seules colonnes 3 et 4 (rédigées par Nantes Métropole) en ne les confrontant pas à la demande initiale qu’eux-mêmes avaient synthétisé de façon honnête ? Et le Tribunal Administratif a-t-il remarqué ce curieux dédoublement des colonnes de synthèse avant de valider la procédure ? 

Le détail de nos 10 avis (avec les cartes permettant de comprendre) et des 10 réponses de Nantes Métropole sont ici.

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