Vivre à La Minais

Le blog de l'ASSOCIATION LA MINAIS à Sainte Luce sur Loire (44)

Le réseau de chaleur de la Minais

1) Délimitation et fonctionnement du réseau

Le petit réseau de chaleur de la ZAC de la Minais fonctionne depuis janvier 2012 (voir l’historique en 4ème partie de cette étude). Il est exploité par la société IDEX Bois Énergie de la Minais (IBEM) en tant que délégataire du service public pour le compte de Nantes Métropole.

Sur le plan ci-dessous, sont indiquées les résidences raccordées ou qui ont vocation à l’être, avec leur nombre de logements. Félix Tessier correspond à un groupe scolaire et ses équipements publics associés (restaurant scolaire, accueil périscolaire, crèche multi-accueil, salle polyvalente). Une 2ème tranche est prévue au Square de la Minais mais sa construction prend du retard. Cependant les accords de relance de la ZAC passés en 2017 entre Nantes Métropole et la ville de Ste-Luce-sur-Loire prévoient d’ici à 2031 la livraison au nord-est de la ZAC de 216 logements en immeubles collectifs raccordés au réseau de chaleur.Le tableau suivant établit la chronologie des raccordements effectués. Il permet également de comparer les poids respectifs des différents clients du réseau de chaleur : SHON, nombre d’appartements et puissance souscrite.

Plusieurs promoteurs ont souscrit des puissances trop élevées lors de la signature des contrats : les frais fixes atteignant des niveaux colossaux, les copropriétés ont négocié avec IBEM et obtenu un réajustement. Il s’est passé la même chose pour le groupe scolaire entre 2015 et 2017.

2) Le problème du coût pour les usagers

On a reporté sur le tableau suivant les sommes payées chaque année par les différents clients du réseau de chaleur de la Minais depuis son ouverture. Comme sur tous les réseaux de chaleur, on distingue :

  • la part variable (R1) qui correspond au coût de l’énergie consommée pour fournir à la sous-station l’eau chaude de chauffage et l’eau chaude sanitaire. Chaque sous-station correspond à une résidence.
  • la part fixe (R2) qui correspond à une contribution forfaitaire aux charges de l’exploitant (financement des installations, entretien et réparations, consommation d’électricité) calculée en fonction de la puissance souscrite par la sous-station.

On remarque que les frais fixes (R2) représentent chaque année environ les 2/3 du coût global supporté par les usagers : 69% en 2012, 65% en 2013, 62% en 2014, 61% en 2015, 62,6% en 2016. C’est la fourchette haute de ce que l’on constate habituellement sur les réseaux de chaleur alimentés par une chaufferie (de 30 % à 70 %).

Les raisons se comprennent à la lecture de l’historique en 4ère partie. Il s’agit des conséquences des choix initiaux faits par Nantes Métropole de construire un trop petit réseau de quartier desservant trop peu de logements eux-mêmes peu gourmands en énergie (car BBC) dont la construction a pris des années de retard (îlot 6 pas encore construit). Le refus de l’ADEME de le subventionner est probablement en lien avec ces erreurs de départ mais il les aggrave aussi : au cours des avenants successifs, Nantes Métropole a dû accorder à IBEM des compensations aboutissant à des tarifs d’abonnement R2 plus élevés que prévu, afin d’assurer la rentabilité de l’exploitant.

Une comparaison des coûts des différents réseaux de chaleur de l’agglomération est instructive :

Face à ces coûts élevés que l’usager doit supporter, un groupe de travail a été créé, qui réunit Nantes Métropole, IBEM et des représentants des usagers : il s’agit d’étudier le coût du R2 et les solutions possibles pour le réduire. Ce groupe s’est réuni le 6 février 2017 et le 19 septembre 2017 mais il apparaît que les usagers n’ont guère de marges de manœuvre.

SOURCES

– Rapports annuels d’IBEM (2012, 2013, 2014, 2015 et 2016) :
http://www.nantesmetropole.fr/institution-metropolitaine/dialogue-citoyen/rapports-sur-l-energie-42759.kjsp?RH=WEB

– Un article d’octobre 2017 du CLCV sur les dérives de certains réseaux de chaleur :
http://www.clcv.org/actualites/chauffage-urbain-dans-les-logements-les-habitants-font-remonter-des-situations-tres-problematiques.html

3) Le problème de la chaufferie pour les riverains

La chaufferie a été implantée au milieu du quartier, près du centre géométrique du réseau, au ras des habitations.

Elle se compose de 2 chaudières à gaz (l’une en secours de l’autre) et d’une chaudière biomasse. Cette dernière a été mise en service en février 2015 avec un mix bois de mauvaise qualité : il en est résulté de multiples problèmes pendant un an. IBEM a changé de fournisseur en mai 2016 et choisi un approvisionnement en 100% de plaquettes forestières, ce qui a amélioré la fiabilité et la rentabilité de l’installation.

Mais les nuisances sont nombreuses : bruit (jour et nuit), fumées parfois abondantes et sombres (rejet de particules), odeurs, va et vient des camions de livraison du bois. Ce sont surtout les riverains les plus proches qui en souffrent – alors qu’ils ne sont même pas raccordés au réseau de chaleur ! – mais tout le quartier est affecté par les rejets de particules. L’association de quartier (Association La Minais) a donc pris en charge cette conséquence de la décision absurde d’avoir implanté une chaufferie en plein cœur du quartier.

Le travail a surtout consisté à exiger la transmission régulière des mesures de bruit, des analyses de rejets et des informations sur la provenance du bois. Nantes Métropole affirme respecter la loi en publiant chaque année le rapport d’exploitation d’IBEM qui contient théoriquement ces informations. Mais cette publication n’intervient qu’à la fin de l’année suivante, il peut donc s’écouler presque deux ans entre une alerte de pollution et l’information légalement donnée aux riverains !

De plus les informations publiées en annexe du rapport annuel sont loin d’être satisfaisantes. Ainsi, dans le rapport 2016, les deux analyses de composition des fumées faites le 5 avril et le 10 novembre dépassaient les normes légales : la troisième, réalisée le 13 décembre est présentée comme bonne… mais ses résultats sont incomplets ! Une visite de l’APAVE faite le 10 mars 2016 relève de nombreux points non conformes à la réglementation dans l’appareillage, la conduite et l’entretien de la chaufferie : il faudrait donc attendre la fin 2018 (la publication du rapport 2017) pour savoir comment IBEM a tenu compte de ces remarques ?

Du coup, l’Association La Minais s’est battue et a obtenu en novembre 2017 qu’un comité de suivi soit créé : il doit réunir trois fois par an IBEM, Nantes Métropole et des riverains membres de l’association afin de suivre au plus tôt et de façon précise (grâce à un dialogue oral) les résultats des mesures effectuées et les actions entreprises par l’exploitant. Les documents du comité de suivi sont publiés ici : http://www.association-la-minais.ovh/chauf/docomsuivi/

4) Rappel historique : un réseau mal conçu

Une convention tripartite a été signée le 21 avril 2008 entre la commune de Sainte Luce sur Loire, la communauté urbaine Nantes Métropole et la SELA (Société d’équipement de la Loire Atlantique, aménageur de la ZAC de la Minais) : elle déterminait les modalités de réalisation de la ZAC, en particulier l’installation d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie locale. Ce projet d’un réseau de chaleur spécifique à la ZAC était alors porté par les adjoints écologistes EELV des deux collectivités territoriales : Pascale Chiron pour Nantes Métropole, Patrick Cotrel à Sainte Luce sur Loire.

Un appel à candidatures a été lancé pour un réseau adapté à une surface habitable (SHON) de 38 470 m2. Mais Nantes Métropole a suspendu la procédure l’année suivante car le programme de la ZAC venait d’être redéfini avec davantage de logements. Un nouvel appel à candidatures a donc été lancé sur la base d’un SHON de 43 200 m2 et deux sociétés ont posé leur candidature : GDF-Suez et IDEX-ADELIS. C’est cette dernière qui est retenue.

Le 11 février 2011, le conseil communautaire de Nantes Métropole a donc voté l’attribution d’une délégation de service public de type concession à la société IBEM (IDEX BOIS ENERGIE DE LA MINAIS), filiale du groupement formé par IDEX ENERGIES et ADELIS. Il s’agissait de construire et d’exploiter pendant presque 30 ans (du 1er avril 2011 au 30 juin 2040) un petit réseau de chaleur dédié spécifiquement à la ZAC, avec chaufferie biomasse, destiné à desservir 470 logements en immeubles collectifs ainsi que des équipements publics associés. Une subvention est alors demandée à l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).Mais, quelques mois plus tard, l’ADEME a refusé la subvention de 600 000 € sur laquelle était fondé l’équilibre financier de la concession. Nous n’avons pas trouvé de document écrit justifiant ce refus mais les personnes qui ont suivi le dossier avancent : 1) la très petite taille du réseau ; 2) le fait qu’il ne desserve que des logements neufs bien isolés (normes BBC) et pas de grands bâtiments publics gros consommateurs d’énergie ; 3) son lancement trop tardif pour que les premières résidences construites – face à la chaufferie ! – puissent y être raccordées à temps (Vivréo et Naturéa : 358 logements) ; 4) l’ADEME manquait alors d’argent, le gouvernement ayant fortement réduit les crédits une fois le Grenelle de l’Environnement passé : submergée par les demandes, l’ADEME a durci ses critères d’éligibilité et refusé de subventionner le projet de la Minais.

Nantes Métropole n’a pas renoncé au projet, pourtant jugé non viable par l’ADEME. Très vite une négociation s’est ouverte avec IBEM, comme le stipule le contrat, afin de tenir compte de la nouvelle situation financière.

Un avenant n°1 a été signé entre Nantes Métropole et IBEM le 11 août 2011. La subvention attendue de l’ADEME représentait 48% du montant total des investissements : l’effort financier est donc très important et « l’impact de ce défaut de subvention est réparti équitablement entre Nantes Métropole et le délégataire ».Un avenant n°2 a ensuite été signé entre Nantes Métropole et IBEM le 12 décembre 2012. Nantes Métropole ayant remis en cause l’architecture initiale de la chaufferie, IBEM a dû installer et maintenir plus longtemps que prévu une chaudière provisoire à 100% gaz, suffisamment puissante pour alimenter les nouveaux logements alors livrés, et payer des pénalités de retard pour non réception de la chaufferie bois à la date prévue. Par conséquent Nantes Métropole supprime purement et simplement la redevance pour frais de contrôle de 1,6 € HT / kW installé, pour toute la durée restante de la concession. Un nouveau compte d’exploitation prévisionnel se substitue au précédent, il est mentionné « en annexes du présent avenant » mais ces annexes sont absentes du fichier PDF téléchargeable sur le site de Nantes Métropole.

Un avenant n°3 a enfin été signé entre Nantes Métropole et IBEM le 27 mars 2015. La législation ayant changé, les indices utilisés dans la convention de 2011 pour tenir compte de l’évolution du prix d’achat du bois et du gaz ne sont plus représentatifs. Le tarif de base de R1 avait été fixé « à 29,79 € HT / MWh en valeur au 1 juin 2010 » dans le cahier des charges initial, il est « remplacé par la valeur au 1 décembre 2014 soit 33,67 € HT / MWh ». Les formules de révision annuelle du prix sont redéfinies. IBEM est autorisé à appliquer immédiatement ces nouveaux modes de calcul à tous les abonnés raccordés.

SOURCES

– Attribution de la concession à IBEM (2011) :
http://www.nantesmetropole.fr/institution-metropolitaine/institution/conseil-du-11-fevrier-2011-36746.kjsp?RH=WEB

– Avenant n°1 (2011) :
http://www.nantesmetropole.fr/institution-metropolitaine/institution/conseil-du-20-juin-2011-42170.kjsp?RH=WEB

– Avenant n°2 (2012) :
http://www.nantesmetropole.fr/institution-metropolitaine/institution/conseil-du-19-octobre-2012-56307.kjsp?RH=WEB

– Avenant n°3 (2015) :
http://www.nantesmetropole.fr/institution-metropolitaine/institution/conseil-du-06-fevrier-2015-76568.kjsp?RH=WEB

Cette page a été actualisée le 27 mars 2018