Vivre à La Minais

Le blog de l'ASSOCIATION LA MINAIS à Sainte Luce sur Loire (44)

Le réseau de chaleur de la Minais

Historique – Fonctionnement et coût – La chaufferie

1 -Historique

Une convention tripartite est signée le 21 avril 2008 entre la commune de Sainte Luce sur Loire, la communauté urbaine Nantes Métropole et la SELA (Société d’équipement de la Loire Atlantique, aménageur de la ZAC de la Minais) : elle détermine les modalités de réalisation de la ZAC, en particulier l’installation d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie locale. Ce projet d’un réseau de chaleur spécifique à la ZAC est porté par les adjoints écologistes EELV des deux collectivités territoriales : Pascale Chiron pour Nantes Métropole, Patrick Cotrel à Sainte Luce sur Loire.

Un appel à candidatures est lancé pour un réseau adapté à une surface habitable (SHON) de 38 470 m2. Mais Nantes Métropole suspend la procédure l’année suivante car le programme de la ZAC est redéfini avec davantage de logements. Puis un nouvel appel à candidatures est lancé sur la base d’un SHON de 43 200 m2 et deux sociétés posent leur candidature : GDF-Suez et IDEX-ADELIS. C’est cette dernière qui est retenue.

Le 11 février 2011, le conseil communautaire de Nantes Métropole vote donc l’attribution d’une délégation de service public de type concession à la société IBEM (IDEX BOIS ENERGIE DE LA MINAIS), filiale du groupement formé par IDEX ENERGIES et ADELIS. Il s’agit de construire et d’exploiter pendant presque 30 ans (du 1 avril 2011 au 30 juin 2040) un petit réseau de chaleur dédié spécifiquement à la ZAC, avec chaufferie biomasse, destiné à desservir 470 logements en immeubles collectifs ainsi que des équipements publics associés. Une subvention est demandée à l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).

Le cahier des charges définit ainsi les obligations du délégataire (IBEM) :

­ Il achète à la SELA pour 263 755 € TTC le réseau primaire construit par elle, et il le prend à sa charge.

­ Il réalise les autres travaux prévus : la chaufferie, les sous-stations présentes dans les ensembles raccordés (souvent une par bâtiment), l’approvisionnement, la production et la distribution de chaleur, l’exploitation et l’entretien des installations. Le tout à ses risques et périls.

­ Il s’engage à fournir de la chaleur aux usagers à partir du mois de septembre 2011.

­ La ressource énergétique utilisée doit être la biomasse et le gaz, pour un gain environnemental minimal de 650 tonnes de CO2 évitées par an.

­ Il assure pendant toute la durée de la convention les investissements, grosses réparations et travaux de renouvellement.

­ Il se rémunère sur la vente de chaleur à l’usager selon les termes suivants (valeur au 01/06/2010) et qui seront actualisés :
– Part variable (R1) : 29,79 € HT / MWh
– Part fixe (R2) : 67,41 € HT / kW (NB : la définition de R1 et R2 est donnée plus loin)
– droits de raccordements payables par les promoteurs lors de leur entrée dans le réseau : 150 € HT / kW souscrit.

­ Il verse chaque année à Nantes Métropole une redevance destinée à contribuer à couvrir les frais de contrôle de la délégation : 5 € HT / kW installé.

­ Nantes Métropole assure un contrôle strict sur les comptes du délégataire et la qualité du service.

Mais, quelques mois plus tard, l’ADEME refuse la subvention de 600 000 € sur laquelle était fondé l’équilibre financier de la concession. Nous n’avons pas trouvé de document écrit justifiant ce refus mais les personnes qui ont suivi le dossier avancent : 1) la très petite taille du réseau ; 2) le fait qu’il ne desserve que des logements neufs bien isolés (normes BBC) et pas de grands bâtiments publics gros consommateurs d’énergie ; 3) son lancement trop tardif pour que les premières résidences construites – face à la chaufferie ! – puissent y être raccordées à temps (Vivréo et Naturéa : 358 logements) ; 4) l’ADEME manquait alors d’argent, le gouvernement ayant fortement réduit les crédits une fois le Grenelle de l’Environnement passé : submergée par les demandes, l’ADEME a durci ses critères d’éligibilité et refusé de subventionner le projet de la Minais.

Nantes Métropole ne renonce pas au projet, pourtant jugé non viable par l’ADEME. Très vite une négociation s’ouvre avec IBEM, comme le stipule le contrat, afin de tenir compte de la nouvelle situation financière.

Un avenant n°1 est d’abord signé entre Nantes Métropole et IBEM et approuvé le 20 juin 2011 par le conseil communautaire. La subvention attendue de l’ADEME représentait 48% du montant total des investissements : l’effort financier est donc très important et, selon  l’avenant, « l’impact de ce défaut de subvention est réparti équitablement entre Nantes Métropole et le délégataire ».

En voici les éléments :

–  C’est Nantes Métropole (et non IBEM comme prévu) qui paie à la SELA le réseau que cette dernière a construit et qui est mis gratuitement à la disposition du délégataire. Rappel : le coût en est estimé à 263 755 € mais cette somme est libellée HT sur certains documents et TTC sur d’autres !

–  Nantes Métropole baisse les redevances pour frais de contrôle que IBEM doit lui verser chaque année : on passe de 5 à 1,6 € HT / kW installé.

–  IBEM est autorisé à augmenter de 16% les droits de raccordement payables par les promoteurs lors de leur entrée dans le réseau de chaleur : on passe de 150 à 175 € HT par kW souscrit.

–  La date de mise en service de la chaufferie bois est repoussée d’un an (octobre 2012).

–  IBEM diminue son taux de rentabilité attendu. Aucune précision n’est donnée.

Un avenant n°2 est ensuite signé entre Nantes Métropole et IBEM et approuvé par le conseil communautaire le 19 octobre 2012. « Des discussions relatives à l’amélioration de l’architecture de la chaufferie n’ont pas abouti, entraînant néanmoins un retard préjudiciable au délégataire » : IBEM a dû installer et maintenir plus longtemps que prévu une chaufferie provisoire à 100% gaz, suffisamment puissante pour alimenter les nouveaux logements alors livrés, et payer des pénalités de retard pour non réception de la chaufferie bois à la date prévue. Par conséquent Nantes Métropole supprime purement et simplement la redevance pour frais de contrôle de 1,6 € HT / kW installé, pour toute la durée restante de la concession. Un nouveau compte d’exploitation prévisionnel se substitue au précédent, il est mentionné « en annexes du présent avenant » mais ces annexes sont absentes du fichier PDF téléchargeable sur le site de Nantes Métropole.

Un avenant n°3 est enfin signé entre Nantes Métropole et IDEX et approuvé par le conseil communautaire le 6 février 2015. La législation ayant changé, les indices utilisés dans la convention de 2011 pour tenir compte de l’évolution du prix d’achat du bois et du gaz ne sont plus représentatifs. Le tarif de base de R1 avait été fixé « à 29,79 € HT / MWh en valeur au 1 juin 2010 » dans le cahier des charges initial, il est « remplacé par la valeur au 1 décembre 2014 soit 33,67 € HT / MWh ». Les formules de révision annuelle du prix sont redéfinies. IBEM est autorisé à appliquer immédiatement ces nouveaux modes de calcul à tous les abonnés raccordés.

SOURCES

– Texte complet de la convention de 2011 :
Le document n’est plus en ligne mais on peut le retrouver dans le cache de Google en tapant « 2011 convention réseau de chaleur de la minais » dans le moteur de recherche. Son nom est Annexeco_20_06_11_41_02.pdf

– Attribution de la concession à IDEX (2011) :
http://www.nantesmetropole.fr/institution-metropolitaine/institution/conseil-du-11-fevrier-2011-36746.kjsp?RH=WEB

– Avenant n°1 (2011) :
http://www.nantesmetropole.fr/institution-metropolitaine/institution/conseil-du-20-juin-2011-42170.kjsp?RH=WEB

– Avenant n°2 (2012) :
http://www.nantesmetropole.fr/institution-metropolitaine/institution/conseil-du-19-octobre-2012-56307.kjsp?RH=WEB

– Avenant n°3 (2015) :
http://www.nantesmetropole.fr/institution-metropolitaine/institution/conseil-du-06-fevrier-2015-76568.kjsp?RH=WEB

2 – Fonctionnement et coût

Sur ce plan du réseau de chaleur de la ZAC de la Minais publié par la SELA, on a ajouté les résidences raccordées ou qui ont vocation à l’être, avec leur nombre de logements. Une 2ème tranche est prévue au Square de la Minais, dont la construction débuterait en 2016. Félix Tessier correspond à des équipements publics : groupe scolaire, restaurant scolaire, accueil périscolaire, crèche multi-accueil, salle polyvalente.

plan-chaleur

Le tableau suivant (source : rapports annuels d’IBEM) établit la chronologie des raccordements. Il permet également de comparer les poids respectifs des différents clients du réseau de chaleur : SHON (surface hors d’oeuvre nette), nombre d’appartements et puissance souscrite.

Plusieurs promoteurs ont souscrit des puissances trop élevées lors de la signature des contrats : les frais fixes atteignant des niveaux colossaux, les copropriétés ont négocié avec IBEM et obtenu un réajustement.

On a reporté sur le tableau suivant (source : rapports annuels d’IBEMles sommes payées chaque année par les différents clients (= les résidences) du réseau de chaleur de la Minais depuis son ouverture. On distingue :

  • la part variable (R1) qui correspond au coût de l’énergie consommée pour fournir à la sous-station l’eau chaude de chauffage et l’eau chaude sanitaire. Un relevé mensuel d’index est opéré sur le compteur de chaque sous-station.
  • la part fixe (R2) qui correspond à une contribution forfaitaire aux charges de l’exploitant (financement des installations, entretien et réparations, consommation d’électricité) calculée en fonction de la puissance souscrite par la sous-station.

On remarque que les frais fixes (R2) représentent chaque année environ les 2/3 du coût global supporté par les usagers : 69% en 2012, 65% en 2013, 62% en 2014, 61% en 2015. C’est la fourchette haute de ce que l’on constate habituellement sur les réseaux de chaleur alimentés par une chaufferie (de 30 % à 70 %).

Au coût du réseau de chaleur proprement dit (de la chaufferie à la sous-station), il faut ajouter pour l’usager le coût du réseau secondaire (de la sous-station au logement) et sa maintenance. Le coût final atteint un montant qui cadre mal avec le discours ambiant sur les avantages d’un réseau de chaleur. En 2015, pour 100 € de charges annuelles, l’auteur de ces lignes a payé en tout 40 € pour le chauffage et l’eau chaude… dont 16 € seulement pour la consommation d’énergie et 24 € d’abonnement. À quoi sert d’avoir investi dans un logement BBC alimenté par chaleur biomasse si c’est pour payer une facture qui se rapproche de celle d’un chauffage électrique classique ?

Les raisons se comprennent à la lecture de l’historique en 1ère partie. Il s’agit des conséquences des choix initiaux faits par Nantes Métropole de construire un trop petit réseau de quartier desservant un trop petit nombre de logements peu gourmands en énergie (car BBC) dont la construction a pris des années de retard (îlot 6 pas encore construit). Le refus de l’ADEME de le subventionner acte sans doute ces erreurs de départ mais il les aggrave aussi : au cours des avenants successifs, Nantes Métropole a dû accorder à IBEM des compensations aboutissant à des tarifs d’abonnement R2 plus élevés que prévu, pour assurer la rentabilité de l’exploitant.

Que faire face à ces coûts élevés que doit supporter l’usager, pris en otage ? Lors de la 1ère réunion de la commission d’usagers (promise depuis 2013 !) le 1er décembre 2016, il a été créé un groupe de travail afin d’étudier le coût du R2 et les solutions possibles pour le réduire. Ce groupe de travail s’est réuni le 6 février 2017 mais Nantes Métropole n’en a pas encore publié le compte-rendu.

Le manque de transparence de Nantes Métropole intrigue. Ainsi la loi oblige le déléguant d’un service public à publier chaque année le rapport transmis par son délégataire. Or il faut systématiquement attendre la fin de l’année suivante pour que Nantes Métropole publie le rapport annuel d’IBEM, ce qui prive l’usager de toute information pendant un délai beaucoup trop long. Par exemple il a fallu attendre presque deux ans (janvier 2017) après la mise en service de la chaudière bois (février 2015) pour apprendre que le bois n’a fourni que 17,3 % de la production de chaleur en 2015 à la Minais, contre 82,7 % pour le gaz.

SOURCES

– Rapports annuels d’IBEM (2012, 2013, 2014 et 2015) :
http://www.nantesmetropole.fr/institution-metropolitaine/dialogue-citoyen/rapports-sur-l-energie-42759.kjsp?RH=WEB

– Pour la distinction R1/R2 et les niveaux moyens de prix, voir le site du CEREMA :
http://reseaux-chaleur.cerema.fr/prix-de-la-chaleur-et-facturation

3 – La chaufferie

La chaufferie a été implantée au milieu du quartier, près du centre géométrique du réseau, au ras des habitations. Or IBEM éprouve des difficultés à faire fonctionner la chaudière biomasse de façon satisfaisante, notamment à cause d’une mauvaise qualité du bois livré. Les nuisances sont nombreuses : bruit (jour et nuit), fumées parfois abondantes et sombres (rejet de particules), odeurs, va et vient des camions de livraison du bois.

Contrairement aux promesses faites, il a fallu attendre le printemps 2016 pour qu’IBEM commence à répondre aux demandes des riverains concernant la transmission régulière des mesures de bruit et des analyses de rejets. Souvent inquiétants, ces résultats sont incomplets et difficiles à obtenir. Cependant une demi-journée « portes ouvertes » a été organisée à la chaufferie en décembre 2016. Un dialogue possible a donc commencé à se nouer mais, pour le moment, il est sans réel effet sur le vécu des habitants de la Minais.

Page actualisée le 17 février 2017